Consitions générales d'utilisation
1 – Objet
Les présentes conditions générales (les « CGU ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site www.pomelofactory.com (le « Site ») par tout internaute majeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle (l' « Utilisateur »).
Ce Site est édité par POMELO FACTORY.
S.A.S. au capital de 1.000,00 euros – RCS Paris 877 815 159
10 rue du Cardinal Lemoine – 75005 Paris
N° TVA : FR55877815159
SIRET : 87781515900018
Tél. : 01 43 54 82 53
Mail : contact@pomelofactory.com
2 – Consentement de l'Utilisateur aux CGU
En utilisant ce Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, accepté et s'engage à respecter sans réserve les présentes CGU. Il reconnaît que toute utilisation du Site méconnaissant les dispositions des CGU engage sa responsabilité à l'égard de POMELO FACTORY.
3 – Description du Site
Le Site a pour finalité de présenter POMELO FACTORY, son équipe, son univers, ainsi que les services qu'elle commercialise. Il présente également les projets déjà réalisés pour des clients, et la communication institutionnelle de POMELO FACTORY.
Il comporte également un blog réalisé par POMELO FACTORY comprenant des articles et vidéos relatifs à la compréhension du marketing vidéo.
Le Site permet en outre à l'Utilisateur de :
(i) prendre contact en ligne avec POMELO FACTORY via un formulaire de contact,
(ii) demander en ligne un devis à POMELO FACTORY,
(iii) candidater en ligne à une offre d'emploi proposée par POMELO FACTORY,
(iv) s'inscrire à la newsletter de POMELO FACTORY.
Les services proposés par POMELO FACTORY peuvent faire l'objet de modifications, tant dans leur contenu que concernant leur tarif ; ils ne constituent aucunement une offre contractuelle.
L'Utilisateur peut se désabonner de la newsletter en :
- cliquant sur le lien de désabonnement au sein de la newsletter,
- ou en envoyant un courriel à l'adresse suivante : contact@pomelofactory.com, en indiquant son identité, le fait qu'il souhaite se désinscrire de la newsletter, et l'adresse mail qu'il souhaite désinscrire.
4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment l'architecture et la charte graphique du Site, les marques, graphismes, images, logos, photographies, animations, vidéos, textes, documents, fichiers téléchargeables, ainsi que les codes informatiques des éléments le composant, et tout ce qui contribue à la composition de ce Site, sont protégés par le droit d'auteur, droits de propriété intellectuelle et/ou droits voisins.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage expressément à ne procéder à aucune extraction, copie, exploitation, reproduction, représentation, réutilisation, modification ou adaptation, de quelque façon que ce soit, et sur quelque support que ce soit de tout ou partie du Site, sauf accord préalable exprès de POMELO FACTORY ou le cas échéant des titulaires des droits concernés.
Toute utilisation du Site en contradiction avec cet article engage la responsabilité de l'Utilisateur.
4/ Durée de conservation des données
POMELO FACTORY conserve les Données pour une durée qu'elle adapte aux finalités de ses traitements, en application des prescriptions légales et réglementaires applicables.
Les Données des clients ou prestataires peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à dix ans après son terme, notamment pour permettre à POMELO FACTORY de se conformer à ses obligations comptables et fiscales.
Les Données transmises dans le cadre d'une candidature sont transmises, sauf opposition du candidat, pendant deux ans à compter de leur dépôt et seront ensuite supprimées.
Les Données des prospects personnes physiques peuvent être conservées pendant trois ans après le dernier contact avec le prospect.
5 – Responsabilité de POMELO FACTORY
La responsabilité de POMELO FACTORY ne peut être engagée en cas de modification, mise à jour ou suppression de données ou informations sur le Site, sous réserve du respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
POMELO FACTORY veille au bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'interruption, défaillance ou panne :
(i) en cas de difficultés ou impossibilité d'accès au Site pour tout problème technique,
(ii) en cas d'interruption du Site pour des opération de maintenance ou d'actualisation,
(iii) en cas de d'indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause impactant le fonctionnement du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site,
(iv) en cas de contamination par des virus informatiques provenant du réseau,
(v) en cas d'utilisation anormale, ou exploitation illicite du Site,
(vi) en cas de tous dommages causés par l'Utilisateur liés à son accès ou utilisation du Site,
(vii) en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des juridictions françaises, en ce compris toute suspension ou interruption de réseaux ou d'électricité.
5 – Responsabilité de POMELO FACTORY
La responsabilité de POMELO FACTORY ne peut être engagée en cas de modification, mise à jour ou suppression de données ou informations sur le Site, sous réserve du respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
POMELO FACTORY veille au bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'interruption, défaillance ou panne :
(i) en cas de difficultés ou impossibilité d'accès au Site pour tout problème technique,
(ii) en cas d'interruption du Site pour des opération de maintenance ou d'actualisation,
(iii) en cas de d'indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause impactant le fonctionnement du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site,
(iv) en cas de contamination par des virus informatiques provenant du réseau,
(v) en cas d'utilisation anormale, ou exploitation illicite du Site,
(vi) en cas de tous dommages causés par l'Utilisateur liés à son accès ou utilisation du Site,
(vii) en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des juridictions françaises, en ce compris toute suspension ou interruption de réseaux ou d'électricité.
6 - Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de toute cause d'action, tout dommage ou dépense découlant de son utilisation du Site ou de votre violation de l'une des dispositions des CGU. Il est responsable des informations communiquées via le Site.
L'Utilisateur garantit POMELO FACTORY de toutes conséquences de son utilisation anormale du Site, de son exploitation illicite ou de la violation des CGU.
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements applicables en France.
7 - Données personnelles
POMELO FACTORY dispose d'une Politique de confidentialité, comprenant sa politique de traitement des données personnelles et sa politique de cookies.
Ce document est accessible sur le Site, depuis l'onglet « Politique de confidentialité ».
8 - Divisibilité
L'inapplicabilité, pour quelque raison que ce soit, d'une des clauses des présentes CGU n'emporte pas nullité des autres clauses.
9 - Loi applicable – Règlement des différends
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution, l’interruption ou la résiliation des CGU sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris) auquel les Parties déclarent adhérer.
En cas d'échec de la médiation, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
